The Healing IndustryThe Healing Industry
Conditions générales de vente
Terms
Prestations
Prestataire (identité et coordonnées)
Valentina Azzam, psychologue, micro-entreprise, SIRET 842 910 523 00039, Dijon. Téléphone : 06 27 91 13 57. [À COMPLÉTER : adresse e-mail professionnelle]
Prestations concernées
Consultations psychologiques individuelles en téléconsultation (approche psychologique, professionnelle ou mixte) et formations en santé mentale, réalisées sur devis pour les particuliers et les salariés.
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation réservée ou commandée auprès de Valentina Azzam, par un particulier ou par un professionnel. Réserver une séance ou accepter un devis vaut acceptation de ces conditions.
Prix et paiement
Tarifs
Les tarifs des consultations sont indiqués sur la page Doctolib de Valentina Azzam avant toute réservation. Les formations font l'objet d'un devis personnalisé. Consultations : TVA non applicable (article 261-4-1° du CGI). [À COMPLÉTER : régime de TVA des formations]
Modalités de paiement
Par virement bancaire. Formations : à réception de la facture. [À COMPLÉTER : moment du paiement des consultations]
Rendez-vous
Prise de rendez-vous
En ligne sur Doctolib, ou après un premier échange par téléphone.
Annulation et report
Une séance peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue. Passé ce délai, la séance est due, sauf cas de force majeure.
Formations
Devis et commande
Devis gratuit et personnalisé sur demande. La commande est ferme à la réception du devis daté et signé.
Annulation
[À COMPLÉTER]
Droit de rétractation
Conditions (le cas échéant)
Les consultations, qui sont des services de santé, ne sont pas concernées. Pour une formation commandée à distance par un particulier, celui-ci dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation). S'il demande expressément que la formation commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, il reste redevable de la partie déjà réalisée. Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels.
Litiges
Médiation de la consommation
[À COMPLÉTER]
Droit applicable et juridiction compétente
Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles légales ; pour les clients professionnels, des tribunaux du ressort de Dijon.
Mise à jour
Date de mise à jour
[À COMPLÉTER]
Contact
Contact
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